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Guide de la perte de points

Liste des principaux délits et contraventions en France entrainant un retrait de points


6 points pour les délits suivants :

-    récidive dans les 3 ans d’un excès de vitesse ≥ 50 km/h de la vitesse maximale autorisée
-    Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur (AAC), avec un taux d’alcoolémie ≥ 0,8 g/l de sang (ou ≥ 0,4 gm/l d’air expiré)
-    Conduite sous influence de substance ou plantes classées comme stupéfiants
-    Conduite en état d’ivresse manifeste
-    Homicide ou blessures involontaires entrainant une incapacité totale de travail (+3 mois)
-    Refus de se soumettre aux tests de dépistage d’alcoolémie ou de produits stupéfiants
-    Délit de fuite
-    Gêne ou entrave à la circulation
-    Usurpation de plaque d’immatriculation
-    Usage volontaire de fausse plaque
-    Conduite malgré la rétention ou la suppression du permis
-    Circulation sans plaques ou fausse déclaration sur le propriétaire du véhicule
-    Récidive de conduite en état d’ivresse manifeste

6 points pour les contraventions suivantes :

-    Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur (AAC), avec un taux d’alcoolémie entre 0,5 g/l et 0,8 g/l de sang (ou entre 0,25 mg/l et 0,4 mg/l d’air expiré)
-    Dépassement ≥ 50 km/h de la limitation de vitesse

4 points pour les contraventions suivantes :

-    Non respect de la priorité (piéton, intersections, etc.)
-    Non respect de l’arrêt imposé par le panneau « stop » ou par le feu rouge fixe ou clignotant
-    Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 et 50 km/h
-    Circulation de nuit ou par visibilité insuffisance sans éclairage
-    Marche arrière ou demi tour sur autoroute
-    Circulation en sens interdit

3 points pour les contraventions suivantes :

-    Non port de la ceinture de sécurité par le conducteur
-    Non port du casque ou port d’un casque non homologué par le conducteur d’un deux roue à moteur
-    Circulation sans motif sur la partie gauche d’une chaussée à double sens
-    Franchissement d’une ligne continue
-    Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers et sans avoir averti ceux ci de son intention
-    Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 et 40 km/h
-    Dépassement dangereux
-    Non respect des distances de sécurité entre véhicules
-    Arrêt ou stationnement dangereux
-    Arrêt ou stationnement de nuit par visibilité insuffisante sans éclairage
-    Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence
-    Conduite sans respect des restrictions mentionnées sur le permis

2 points pour les contraventions suivantes :

-    Utilisation d’un téléphone tenu en main
-    Usage d’un détecteur de radar (transport, détention)
-    Dépassement de la vitesse autorisée compris entre 20 et 30 km/h
-    Accélération de l’allure d’un véhicule sur le point d’être dépassé
-    Circulation ou stationnement sur le terre plein central d’autoroute

1 point pour les contraventions suivantes :

-    Chevauchement d’une ligne continue seule ou quand elle n’est pas doublée par une ligne discontinue (il y a chevauchement lorsque la ligne n’est pas franchie par la totalité du véhicule)
-    Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse autorisée

Le permis de conduite est doté d’un capital de 12 points (6 points pour les permis probatoires*).
Certaines infractions au Code de la Route sont sanctionnées par un retrait de points.
Si plusieurs infractions sont commises simultanément, la perte de points maximum est de 8.

* si aucun point n’est perdu durant la période probatoire (3 ans ou 2 ans pour l’AAC), le capital de point est porté automatiquement à 12.

Depuis le 1er janvier 2008, permis probatoire progressif, chaque nouveau conducteur (capital initial 6 points), se verra doté tous les ans (sans infraction), de 2 points supplémentaires sur son permis de conduire (3 points/an pendant 2 ans pour l’AAC), le capital points est portée automatiquement à 12.