Liste des principaux délits et contraventions en France entrainant un retrait de points
6 points pour les délits suivants :
- récidive dans les 3 ans d’un excès de vitesse ≥ 50 km/h de la vitesse maximale autorisée
- Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur (AAC), avec un taux d’alcoolémie ≥ 0,8 g/l de sang (ou ≥ 0,4 gm/l d’air expiré)
- Conduite sous influence de substance ou plantes classées comme stupéfiants
- Conduite en état d’ivresse manifeste
- Homicide ou blessures involontaires entrainant une incapacité totale de travail (+3 mois)
- Refus de se soumettre aux tests de dépistage d’alcoolémie ou de produits stupéfiants
- Délit de fuite
- Gêne ou entrave à la circulation
- Usurpation de plaque d’immatriculation
- Usage volontaire de fausse plaque
- Conduite malgré la rétention ou la suppression du permis
- Circulation sans plaques ou fausse déclaration sur le propriétaire du véhicule
- Récidive de conduite en état d’ivresse manifeste
6 points pour les contraventions suivantes :
- Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur (AAC), avec un taux d’alcoolémie entre 0,5 g/l et 0,8 g/l de sang (ou entre 0,25 mg/l et 0,4 mg/l d’air expiré)
- Dépassement ≥ 50 km/h de la limitation de vitesse
4 points pour les contraventions suivantes :
- Non respect de la priorité (piéton, intersections, etc.)
- Non respect de l’arrêt imposé par le panneau « stop » ou par le feu rouge fixe ou clignotant
- Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 et 50 km/h
- Circulation de nuit ou par visibilité insuffisance sans éclairage
- Marche arrière ou demi tour sur autoroute
- Circulation en sens interdit
3 points pour les contraventions suivantes :
- Non port de la ceinture de sécurité par le conducteur
- Non port du casque ou port d’un casque non homologué par le conducteur d’un deux roue à moteur
- Circulation sans motif sur la partie gauche d’une chaussée à double sens
- Franchissement d’une ligne continue
- Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers et sans avoir averti ceux ci de son intention
- Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 et 40 km/h
- Dépassement dangereux
- Non respect des distances de sécurité entre véhicules
- Arrêt ou stationnement dangereux
- Arrêt ou stationnement de nuit par visibilité insuffisante sans éclairage
- Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence
- Conduite sans respect des restrictions mentionnées sur le permis
2 points pour les contraventions suivantes :
- Utilisation d’un téléphone tenu en main
- Usage d’un détecteur de radar (transport, détention)
- Dépassement de la vitesse autorisée compris entre 20 et 30 km/h
- Accélération de l’allure d’un véhicule sur le point d’être dépassé
- Circulation ou stationnement sur le terre plein central d’autoroute
1 point pour les contraventions suivantes :
- Chevauchement d’une ligne continue seule ou quand elle n’est pas doublée par une ligne discontinue (il y a chevauchement lorsque la ligne n’est pas franchie par la totalité du véhicule)
- Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse autorisée
Le permis de conduite est doté d’un capital de 12 points (6 points pour les permis probatoires*).
Certaines infractions au Code de la Route sont sanctionnées par un retrait de points.
Si plusieurs infractions sont commises simultanément, la perte de points maximum est de 8.
* si aucun point n’est perdu durant la période probatoire (3 ans ou 2 ans pour l’AAC), le capital de point est porté automatiquement à 12.
Depuis le 1er janvier 2008, permis probatoire progressif, chaque nouveau conducteur (capital initial 6 points), se verra doté tous les ans (sans infraction), de 2 points supplémentaires sur son permis de conduire (3 points/an pendant 2 ans pour l’AAC), le capital points est portée automatiquement à 12.
